Introduction
Transmettre son patrimoine est un geste important qui permet de soutenir des causes qui nous tiennent à cœur. Que ce soit par le biais du legs, de l’assurance-vie ou de la donation, ces processus offrent la possibilité de laisser un héritage durable.
En planifiant soigneusement la transmission de votre patrimoine, vous pouvez non seulement aider vos proches, mais aussi soutenir des associations, bénéficiant ainsi d’avantages fiscaux et contribuant au bien-être de la société.
Pourquoi choisir Nos Petits Frères et Sœurs ?
Notre organisation œuvre depuis des décennies pour améliorer la vie des enfants vulnérables en Amérique latine et dans les Caraïbes. En nous transmettant votre patrimoine, vous contribuez directement à des projets concrets qui changent des vies, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux :
- Éducation : Votre patrimoine peut servir à acheter du matériel scolaire, à rémunérer le personnel, entretenir les écoles… Il pourrait également financer : des bourses d’études, des activités périscolaires, la construction de nouvelles infrastructures, des projets de recherche, etc.
- Santé : Votre patrimoine pourrait également financer des équipements médicaux, la construction ou la modernisation d’infrastructures sanitaires, des programmes pour améliorer l’accès aux soins pour nos communautés, ou encore la prise en charge d’enfants souffrants.
- Nutrition : Votre patrimoine peut financer des programmes de nutrition pour les enfants défavorisés, des initiatives visant à améliorer l’accès à une alimentation saine, des jardins communautaires ou encore une aide alimentaire pour les familles vulnérables…
En transmettant votre patrimoine, vous réalisez un dernier geste pour les générations futures. C’est une occasion unique de soutenir des causes qui vous tiennent à coeur. Chaque transmission représente une opportunité de laisser un héritage durable qui continuera à avoir un impact positif pendant de nombreuses années.
Qu’est ce qu’un patrimoine ?
Le patrimoine désigne l’ensemble des biens, droits et obligations qu’une personne possède et peut transmettre. Il englobe à la fois :
- Actifs matériels : biens immobiliers, objets de valeur…
- Actifs immatériels : droits d’auteur, investissements financiers…
Le patrimoine reflète non seulement la richesse matérielle d’un individu, mais aussi son héritage culturel et familial. Transmettre votre patrimoine consiste à organiser la succession de vos biens afin d’assurer une répartition équitable et conforme à vos souhaits.
Cela inclut également l’optimisation des aspects fiscaux et légaux. Il est également important de distinguer le patrimoine de l’épargne.
Le patrimoine représente l’ensemble des biens détenus à un moment donné alors que l’épargne correspond aux revenus non dépensés et accumulés au fil du temps. L’épargne, en tant que flux financier, contribue à augmenter le patrimoine.
(Source : La finance pour tous)
Quels sont les types de patrimoine ?
En gestion de patrimoine, la totalité des biens matériels et immatériels est évaluée pour estimer la valeur globale de son patrimoine. Il existe plusieurs types de patrimoine :
⇒ Le patrimoine immobilier
- Immobilier neuf
- Immobilier ancien
- Parts d’investissement
- Terrain à construire
⇒ Le patrimoine mobilier (possessions matérielles, « bien meubles »), font aussi partie du patrimoine. Pour être inclus dans l’inventaire d’un gestionnaire de patrimoine, ils doivent être conservés plus d’un an.
- Les meubles
- La décoration
- Les biens personnels
- Les électroménagers
- Les biens « précieux » : tableaux, bijoux, objets d’art et de design
⇒ Le patrimoine financier regroupe des actifs générant des revenus. Certains actifs financiers combinent les aspects de l’immobilier et des investissements financiers, comme les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier). Le patrimoine financier accélère la constitution d’un capital sécurisé (par les comptes épargne) et sa valorisation dans le temps (investissements).
- Les comptes courants
- Les comptes épargnes : livrets, épargne retraite…
- Les placements financiers : les actions et obligations, les parts, les titres…
(Source : Guide Testament Solidaire 2024)
Peut-on transmettre la totalité ou une partie de son patrimoine à une association?
Si une personne n’a pas de famille directe ou d’héritiers désignés, elle peut choisir de léguer la totalité de son patrimoine à une ou plusieurs associations.
Si la personne testatrice a des héritiers légaux, la loi impose des réserves héréditaires, c’est à dire, des parts du patrimoine qui doivent leur revenir. Dans ce cas, il n’est pas possible de transmettre la totalité de son patrimoine.
Il est tout de même possible de léguer une partie de son patrimoine à une ou plusieurs associations, en respectant les droits des héritiers légaux. Les héritiers légaux sont les personnes qui, selon la loi, sont appelées à hériter des biens d’un défunt en l’absence de testament. Ils sont classés en quatre ordres :
- Premier ordre : les descendants du défunt (enfants, petits-enfants, etc.), qui ont la priorité sur tous les autres.
- Deuxième ordre : les parents (« ascendants privilégiés »), les frères, les sœurs, et leurs enfants (« collatéraux privilégiés »).
- Troisième ordre : les grands-parents (« ascendants ordinaires »).
- Quatrième ordre : les oncles, tantes, cousins et cousines jusqu’au sixième degré (« collatéraux ordinaires »).
⇒ Ces ordres définissent la hiérarchie selon laquelle les héritiers sont appelés à succéder.
Cela peut se faire de plusieurs façons.
- La réserve héréditaire : désigne une fraction du patrimoine qui est automatiquement protégée au profit de certains héritiers que l’on nomme « héritiers réservataires ». Ce sont l’époux.se, les enfants et les petits-enfants.
- La quotité disponible : la fraction restante du patrimoine est celle qui n’est pas protégée par la loi. Elle désigne la part de votre patrimoine que vous pouvez librement transmettre, à des neveux, amis ou à des associations.
⇒ En tant qu’association, nous ne payons pas d’impôts sur les legs et assurances-vie : cela signifie que nous ne sommes pas taxés et toute la somme transmise revient au financement de nos actions.
Comment transmettre son patrimoine ?
Faire un legs
⇒ Un legs est une décision prise par un individu (le testateur) dans son testament pour léguer un ou plusieurs biens à un bénéficiaire (le légataire). Ce transfert a lieu après le décès du testateur et peut prendre différentes formes.
Il existe différents types de legs :
- Le legs universel : Il permet de nommer un ou plusieurs bénéficiaires de tous les biens du testateur. Si plusieurs personnes sont désignées, elles bénéficieront chacune d’une part égale.
- Le legs à titre universel : Il permet de léguer à une personne ou une association une fraction spécifique de son patrimoine, comme un tiers par exemple, ou une catégorie particulière de biens, tels que les biens immobiliers.
- Le legs à titre particulier : Il permet de léguer des biens spécifiques à une ou plusieurs personnes, ou associations.
( Source : Notaires.fr)
Faire une donation
⇒ Une donation à une association est un transfert de biens sans contrepartie. Le donateur effectue ce transfert de son vivant et l’association bénéficiaire doit déclarer la donation. Les dons peuvent être en biens immobiliers, en œuvres d’art, ou en valeurs mobilières. Cela soutient financièrement l’association et peut offrir des avantages fiscaux au donateur.
Il existe différents types de donations :
- La donation sur succession : L’héritier donateur peut céder tout ou partie des biens hérités à l’organisme de son choix. Cette transmission doit être réalisée dans les six mois suivant le décès du légateur.
- La donation en pleine propriété : Léguer un bien de son patrimoine de son vivant (mobilier, immobilier ou financier).
- La donation en indivision : Le donateur cède sa part d’un bien qu’il possède en copopriété.
- La donation avec réserve d’usufruit : Le donateur peut transférer la nue-propriété d’un bien à l’organisme bénéficiaire tout en conservant l’usufruit. Cela signifie qu’il garde le droit de percevoir les revenus générés par ce bien, comme les loyers, jusqu’à son décès.
(Source : Service public, MACS, Gustave Roussy)
Nommer l’association bénéficiaire d’une assurance-vie
Comment désigner le bénéficiaire de son assurance-vie ?
- Pour les personnes physiques : nom, adresse, lieu et date de naissance.
- Pour les personnes morales : nom complet et adresse.
Pour une transmission d’assurance-vie, il n’est pas nécessaire de passer par votre notaire. La procédure se fait directement auprès de votre banque ou de la compagnie d’assurance avec laquelle vous avez souscrit le contrat.
(Source : Infodon)
Si vous n’avez pas d’héritiers et que vous n’avez pas spécifié vos volontés auprès d’une association humanitaire, l’intégralité de votre patrimoine sera attribuée à l’État. Chaque année, des dizaines de milliers de legs pourraient ainsi être transmises à des associations !
Les avantages fiscaux
Transmettre votre patrimoine via une assurance-vie ou un legs peut inclure des avantages fiscaux significatifs. Les dons, donations et legs faits aux associations sont soumis aux droits de succession, également appelés droits de mutation à titre gratuit. Ces droits sont des taxes appliquées sur la valeur des biens transmis. Ils permettent aux testateurs de transmettre une plus grande partie de leur patrimoine aux associations de leur choix sans que les fonds soient diminués par les taxes. Cela rend les legs et donations plus attrayants et encourage le soutien aux œuvres caritatives.
Votre contact privilégié !
Maïwenn, chargée des relations testateurs
Pour toute question relative à notre programme de libéralités, contactez-moi au :
01 60 34 33 33 ou à l’adresse maiwenn.perennec@nospetitsfreresetsoeurs.org
faq
Transmettre son patrimoine à une association permet d’anticiper la transmission de manière réfléchie tout en soutenant une cause qui vous tient à cœur. En planifiant cette transmission, vous pouvez non seulement assurer que vos biens seront utilisés pour des actions bénéfiques, mais aussi bénéficier d’avantages fiscaux significatifs.
Cela peut réduire les droits de succession pour vos héritiers et offrir des déductions fiscales importantes. De plus, cela garantit que votre patrimoine contribue à un impact positif et durable sur la société, reflétant vos valeurs et vos engagements même après votre départ.
Non, il n’est pas nécessaire de faire appel à un notaire pour transmettre son patrimoine à une association. Toutefois, il est possible de se renseigner auprès de sa banque ou de la compagnie d’assurance où vous avez souscrit votre contrat pour obtenir des conseils et des informations sur les démarches à suivre.
Les principales différences entre une donation et un legs à une association sont :
- Moment de la transmission : La donation se fait de votre vivant, tandis que le legs prend effet après votre décès.
- Procédure : La donation nécessite généralement un acte notarié, alors que le legs est stipulé dans votre testament.
- Avantages fiscaux : Les donations offrent des réductions d’impôt immédiates, tandis que les legs bénéficient d’exonérations fiscales au moment de la succession.
Les associations pouvant recevoir des legs ou des donations sont les associations d’intérêt général, les fondations, et certaines œuvres caritatives ou religieuses. Il est important de vérifier leur statut pour s’assurer qu’elles sont éligibles à recevoir ce type de transmission.
